Quelles informations devraient figurer sur une invitation à l’assemblée générale des propriétaires ?

En tant que propriétaire d’un appartement, vous serez invité à l’assemblée générale des copropriétaires. Quelles informations le syndic doit-il mentionner sur cette invitation ?

En tant que propriétaire d’un appartement, vous serez invité à l’assemblée générale des copropriétaires. Quelles informations le syndic doit-il mentionner sur cette invitation ?

De nombreuses questions importantes sont discutées lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Vous pouvez les retrouver sur l’ordre du jour de la réunion qui vous est envoyé. Cependant, pour pouvoir vous préparer correctement, vous avez souvent besoin de toutes sortes d’informations.

Calendrier

L’invitation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour, soit ce qui sera discuté. Les éléments qui ne sont pas à l’ordre du jour ne peuvent pas être discutés. La catégorie « varia » ne peut pas non plus être utilisée pour mettre tout et n’importe quoi en dessous.

Ajouter des informations?

La loi stipule que la convocation doit mentionner quels documents précis seront consultés. L’administrateur peut ajouter (une copie de) ces documents en pièce jointe à l’invitation ou il peut, par exemple, les rendre disponibles sur un site Web ou encore, vous permettre de les voir à son bureau.

Il ne suffit donc pas de donner une information à l’assemblée générale en donnant, par exemple, des explications sur certains travaux prévus dans les parties communes.

Informations manquantes ?

Si vous ne recevez pas ces informations, vous pouvez contester ultérieurement la décision de l’assemblée générale. Assurez-vous de voter contre l’assemblée générale lorsque vous y allez. Vous pouvez immédiatement demander de mettre dans le procès-verbal que vous croyez qu’un vote n’est pas possible parce que vous n’avez pas obtenu l’information nécessaire.

 

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)