Devez-vous laisser la porte d’entrée de votre immeuble fermée la nuit?

Vous possédez un appartement. Certains copropriétaires veulent que la porte d’entrée soit verrouillée le soir après 22 heures, alors que d’autres ne voient pas les choses de la même manière. Mais est-ce une obligation légale ?

Vous possédez un appartement. Certains copropriétaires veulent que la porte d’entrée soit verrouillée le soir après 22 heures, alors que d’autres ne voient pas les choses de la même manière. Mais est-ce une obligation légale ?

Tous les occupants d’un immeuble ne sont pas toujours très prudents lorsqu’ils ouvrent la porte d’entrée quand quelqu’un sonne à la porte. En conséquence, les invités indésirables peuvent parfois s’introduire dans les parties communes de sorte que le vol et le vandalisme peuvent se produire. C’est pourquoi il est parfois demandé de verrouiller la porte d’entrée après une certaine heure.

Aucune obligation légale

La loi ne stipule pas qu’il est obligatoire de fermer la porte d’entrée d’un immeuble la nuit. L’obligation peut éventuellement être imposée dans le règlement intérieur de l’immeuble. Celui-ci indique l’heure à partir de laquelle la fermeture de la porte est obligatoire.

Renseignez-vous auprès du service d’incendie

Si l’assemblée générale des copropriétaires envisage d’introduire une telle obligation, il est conseillé de contacter d’abord les pompiers pour savoir si cela est autorisé dans votre cas. Après tout, il faut par exemple, éviter que les personnes qui n’ont pas la clé ne puissent pas quitter le bâtiment lors d’un incendie.

Des solutions techniques existent !

Il existe des systèmes sur le marché qui permettent de concilier les deux : ils laissent la porte fermée tout en permettant aux personnes n’ayant pas de clé de pouvoir sortir.

 

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)